Votre sortie du CHU
Frais d’hospitalisation et de consultation
 
Les frais d’hospitalisation comprennent les frais de séjour et dépendent de votre situation personnelle.
 
Arrêté du 30 mai 2018 : "Aucun autre frais que ceux correspondant à des prestations de soins rendues ou, le cas échéant à des exigences particulières que vous auriez sollicitées ne peut vous être facturé. Le montant de ces exigences particulières, dont la liste est strictement définie par la règlementation et comprend notamment l’accès à une chambre particulière, doit vous être communiqué avant la réalisation de la prestation de soins."
 
  • Vous êtes assuré(e) social(e) :
    > Soit vous bénéficiez d’une prise en charge par la sécurité sociale à 80 %, les 20 % restant (ticket modérateur) sont à votre charge ou à celle de votre mutuelle. Certaines mutuelles ont passé une convention avec le CHU pour que ce remboursement soit systématique ; renseignez-vous auprès du Bureau des Entrées.
    > Soit vous bénéficiez d’une prise en charge par la sécurité sociale à 100 % pour les frais médicaux mais pas pour le forfait journalier, ni le forfait actes lourds qui sont à votre charge ou à celle de votre mutuelle.
     
    Les frais de séjour sont intégralement couverts par l’assurance maladie dans les cas particuliers listés :
    > Maternité
    > Accident du travail ou maladie professionnelle
    > Prématurés ou nouveaux nés hospitalisés avant le 1er mois de leur vie
    > Personnes handicapées de moins de 20 ans, sous certaines conditions
    > Anciens combattants et victimes de guerre et civils sur présentation de la carte

  • Vous n’êtes pas assuré(e) social(e) :
    Vous paierez la totalité des frais de séjour et du forfait journalier. Un acompte correspondant au temps d’hospitalisation vous sera demandé dès l’entrée, sauf s’il existe une prise en charge par un organisme d’assurance ou d’assistance confirmée.

    Des affiches vous informant sur le montant du reste à charge en fonction de votre secteur d’hospitalisation sont disponibles au sein du service.


  • Le ticket modérateur correspond à la partie des dépenses restant à votre charge après le remboursement de l’assurance maladie. Il peut être pris en charge par une mutuelle.

  • Le forfait journalier correspond aux contributions hôtelières. Il doit s’acquitter pour tous les jours de présence et est révisé chaque année.
    Vous devez le régler avant votre départ si votre mutuelle n’en prévoit pas le remboursement.

    D’autres prestations peuvent vous être facturées en fonction de vos choix (chambre particulière, activité libérale…) et de votre prise en charge (forfait actes lourds…).


  • Le forfait actes lourds : un acte médical ou chirurgical supérieur ou égal à 120 €, permet la prise en charge de votre dossier à 100 %. Néanmoins, le forfait actes lourds reste à votre charge ou celle de votre mutuelle.

  • Activité libérale : si vous êtes hospitalisé en secteur privé, vous devrez compléter le formulaire prévu à cet effet et vous aurez à régler les honoraires médicaux correspondants.