Les dossiers de consultation sont téléchargeables sur le portail https://www.marches-publics.gouv.fr 

En 2021, le volume d’achat global total sur le GHT était de 460 millions d’euros.

Dans un contexte contraint, de tensions budgétaires et de trajectoire de retour à l’équilibre financier, les achats sont un véritable enjeu stratégique pour le GHT. La mise en place de la fonction achats mutualisée doit permettre d’accélérer la réalisation de gains sur achats. 

Sur délégation du Directeur Général du CHU, établissement support du GHT, la Direction des Achats du GHT rédige et met en œuvre une Politique Achats globale et transversale, commune à tous les établissements composant le GHT et en cohérence avec le projet médical partagé.

Conformément à la réglementation, elle propose annuellement au Comité Stratégique un Plan d’Action Achats de Territoire (PAAT). Elle en suit les résultats qui sont communiqués aux différences instances ainsi qu’à l’ARS.

Elle optimise les achats sous sa responsabilité directe et travaille en étroite collaboration avec les différents acheteurs affectés dans différents établissements membres. 

Afin de satisfaire les besoins de l'ensemble des services et d'assurer les approvisionnements nécessaires au bon fonctionnement des établissements publics de santé membres, les acheteurs publics doivent en permanence résoudre une équation complexe : réaliser le bon achat, dans les meilleurs délais, au meilleur prix, à la juste qualité, et dans le respect des règles du Code de la commande publique. 

Objectifs de la fonction achats 

Les principaux objectifs de la fonction achats mutualisée, outre les gains sur achats et via le service marchés du GHT Loire sont : 

• la maîtrise du risque juridique, 
• le développement de la mutualisation des achats groupés (groupements nationaux et groupements locaux) afin de réduire les coûts tout en étant vigilant sur la qualité et la sécurité des produits et prestations achetés, 
• la professionnalisation de la fonction achat, 
• le développement durable et l’achat responsable, 
• l’attention portée à l’innovation fournisseurs, 
• l’assurance de l'efficacité de la fonction achats par un contrôle permanent de sa performance, 
• la participation au contrôle de gestion des achats. 

Assurer l'efficacité de la fonction achats par un contrôle permanent de sa performance.

La fonction achats est un levier majeur de performance et d’efficience pour le GHT Loire.
Tout en répondant aux besoins du prescripteur, les achats doivent dégager des économies offrant aux établissements du GHT des marges de manœuvre afin d’atteindre leurs objectifs.
Les achats ont également comme missions de sécuriser juridiquement les approvisionnements, d’améliorer les conditions de travail et d’intégrer l’approche développement durable.

Afin de mesurer la performance de ses achats, la direction des achats du GHT met en place le calcul permanent des gains sur achats. 

La maitrise du risque juridique 

Afin de maitriser le risque juridique lié à l’acte d’achat, le GHT dispose d’un Service des Marchés centralisé dont les missions principales sont :

• de mettre en œuvre des procédures de marchés dans le respect du Code de la commande publique,
• d'assurer la sécurité juridique des procédures d'achat en apportant une expertise juridique depuis le choix de la procédure jusqu'à l'exécution du marché,
• d'assurer la veille juridique et relayer l'information auprès de l'ensemble des acheteurs. 

L’adhésion aux groupements d’achats 

L’ensemble des établissements du GHT via l’établissement support peut adhérer aux groupements d’achats nationaux ainsi qu’à des groupements régionaux. L’objectif vise à optimiser les achats, en termes de prix comme de qualité, et à dégager des gains financiers et de productivité par le biais notamment de la massification. 

Mutualiser les achats pour :

• améliorer l’efficacité des achats, sur les plans qualitatifs et économiques, 
• dégager des gains financiers et de productivité (procédures), 
• harmoniser les bonnes pratiques, 
• mettre en commun l'expertise des Centres Hospitaliers partenaires, 
• maîtriser de manière accrue les besoins, les pratiques, les marchés, 
• favoriser le progrès dans l’hôpital, 
• professionnaliser nos relations avec les fournisseurs et les impliquer dans la démarche.

Le CHU de Saint-Étienne, établissement support du GHT, est coordonnateur national de la filière « Blanchisserie » d’UNIHA. 

La professionnalisation de l’acte d’achat 

L’établissement support du GHT, dans l’objectif de professionnaliser l’acte d’achat, a mis en place un Responsable transversal des achats (responsable du Service Marchés) qui collabore avec les différentes structures d'achats de l’établissement qui sont spécialisées dans un ou plusieurs domaines de compétences. Cette structuration/spécialisation est d'autant plus nécessaire que le spectre des achats à réaliser est vaste et que certains produits nécessitent un suivi et une traçabilité. Le Responsable transversal des achats assure le lien entre les différents groupements régionaux ou nationaux et les différents acheteurs du GHT. L’établissement support du GHT organise l’animation globale des acheteurs du GHT par l’organisation régulière de réunions d’échanges, d’informations et de partages sur les bonnes pratiques. 

Les acheteurs du GHT participent au maximum aux groupes d’experts mis en place par les groupements d’achats et représentent à ce titre les adhérents afin de bénéficier ou faire bénéficier de leur expertise achat métier. 

Les différentes étapes de l’acte d’achat que tout acheteur du GHT doit respecter, quelle que soit sa spécialité, sont les suivantes : 

• la définition des besoins en termes fonctionnels ou techniques, avec la recherche de standardisation de produits, 
• le regroupement des besoins de même nature, au niveau adéquat en isolant les besoins particuliers, 
• la connaissance des marchés fournisseurs et la veille technologique, 
• l'intégration des coûts induits ou associés au coût d'achat (maintenance, stockage, etc...), 
• le recours à la négociation chaque fois que le Code de la commande publique le permet et les échanges avec d'autres collectivités afin de comparer les pratiques et les prix, 
• l'adhésion aux groupements d’achats régionaux ou nationaux lorsque cela est pertinent, 
• la mise en place de suivi qualité auprès des utilisateurs, 
• la mise en place du calcul des économies et de politiques de consommation (éviter les gaspillages). 

Le développement durable et l’achat responsable

L’ensemble des établissements du GHT décline une politique d’achats écoresponsables en étant attentif : 

• aux actions en développement durable des fournisseurs avec l’introduction de cette notion dans ces critères de pondération de choix, 
• au marché du travail lorsque ses achats facilitent le retour vers l’emploi, 
• au coût de revient global du produit (investissement et consommables) en organisant le dialogue de gestion entre les différents acheteurs concernés,
• à des clauses d’inclusion de travailleurs handicapés dans la réalisation de la prestation et/ou du produit.

L’objectif étant de faire adhérer les fournisseurs à l’engagement de développement durable de l’établissement support du GHT. 

L'innovation

La fonction achats a un rôle clé dans cette refonte nécessaire des relations avec les fournisseurs pour développer l’innovation. 

Les acheteurs doivent être attentifs à l’innovation et permettre à l’hôpital de se transformer en mettant à disposition les produits et les services qui facilitent les réorganisations internes et le développement des compétences. La bonne connaissance du réseau fournisseur et des besoins de l’établissement sont ainsi des éléments de professionnalisation des acheteurs.