Recherche clinique

 

Données et échantillons biologiques

 
Projets de recherche sur données et échantillons biologiques issus du soin et/ou de la recherche clinique au CHU de Saint-Etienne.
 
 

Lors de votre passage à l’hôpital, des données vous concernant ont été recueillies, il se peut également que des échantillons biologiques aient été prélevés.


Sauf opposition de votre part, ces données et/ou ces échantillons peuvent être réutilisés à des fins de recherches ultérieures.


Aucun nouveau prélèvement, aucune nouvelle visite au CHU ne sera nécessaire pour cela.


Cette réutilisation s’appuie sur les fondements juridiques des articles 6 (mission d’intérêt public) et 9 (traitement de données de santé à des fins de recherche scientifique) du règlement UE 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)).


Aucune recherche ne sera réalisée sans l’avis favorable du Comité d’Ethique du CHU de Sant-Étienne.


Dans ce cadre, vos échantillons ainsi que les données issues de votre dossier médical peuvent éventuellement faire l’objet d’un transfert/cession auprès d’organismes public ou privés en France ou à l’étranger dans des conditions assurant leur confidentialité et le même niveau de protection que la législation européenne. Il ne sera pas réalisé de recherche permettant de vous identifier en utilisant vos caractéristiques génétiques.


Pour plus d’informations sur ces projets de recherche, vous pouvez consulter  la liste des études sur données et échantillons issus du soins.

Cette page internet est votre moyen de rester informé(e) sur les projets de recherche en cours au CHU de Saint-Étienne.

 
 
 

Vous pouvez à tout moment, et sans vous justifier, vous opposer à l’utilisation de vos prélèvements et de vos données pour la recherche.


Votre éventuelle opposition n’affectera en rien la qualité de la prise en charge médicale ou des soins dispensés, ni la relation avec le personnel hospitalier.

Pour rappel, conformément aux dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles) et au RGPD, vous disposez :


  • d’un droit d’accès à vos données et de rectification ;
  • d’un droit d’opposition sous certaines conditions ;
  • d’un droit à la limitation du traitement de vos données ;
  • d’un droit à l’effacement des données et à l’oubli.


Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à votre médecin ou au délégué à la protection des données du CHUSE par courrier à l’adresse postale suivante :


Délégué à la protection des données

Direction des Services Numériques

8 rue Bossuet, 42100 Saint-Etienne


Ou par email à l’adresse électronique suivante :

Rgpd-dpd@schu-st-etienne.fr


Si malgré les mesures mise en place par les chercheurs, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'autorité de surveillance de la protection des données, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/webform/nous-contacter

Sauf demande de suppression antérieure, vos données seront conservées pour une durée de cinq ans après la première publication scientifique des résultats de cette recherche.