Biologie de la reproduction
Technique et soins
 
 

Protection des données (RGPD)


Mentions légales


Conformément aux dispositions de l’article 6 de loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :


  • Le présent site monchusainte.sante-ra.fr est la propriété du Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne, inscrit au répertoire SIREN sous le numéro 264 200 304, dont le siège social est situé 25 Boulevard Pasteur 42100 Saint-Etienne. Téléphone : 04 77 82 80 00.
  • Le directeur de la publication du site est Olivier BOSSARD, directeur général du Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne.
  • La réalisation et l’hébergement du site MonChuSainté sont assurés par la Direction des Systèmes d’Information et de l'Informatique des Hospices Civils de Lyon (HCL), 61 Boulevard Pinel 69500 Bron dont le SIREN est 266 900 273. Téléphone : 0 825 08 25 69.


Finalité du traitement de données "MonChuSainté"

Le Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne (CHUSE) traite les données recueillies dans MonChuSainté pour offrir des parcours de soins numériques aux patients du CHUSE et faciliter le travail des personnels administratifs et soignants du CHUSE.

MonChuSainté peut être utilisé par le patient lui-même ou par ses responsables légaux ou par un proche de confiance désigné par le patient : on nommera par la suite "l'utilisateur" la personne qui utilise MonChuSainté. Dans le cas général, l'utilisateur et le patient sont donc la même personne mais parfois ce n'est pas le cas.


MonChuSainté permet à l'utilisateur :


  • De prendre rendez-vous au CHU de Saint-Etienne.
  • D'envoyer des informations administratives aux bureaux des admissions du CHUSE.
  • De payer ses factures émises par le CHUSE.
  • D'envoyer un formulaire à un service de soins CHUSE avant sa venue à l'hôpital.
  • De créer un compte utilisateur MonChuSainté.


S'il a un compte utilisateur associé à son carnet patient(lien avec le patient dans le logiciel Dossier patient du CHU de Saint-Etienne, l'utilisateur peut également, depuis son compte sécurisé MonChuSainté :


  1. Voir et annuler les rendez-vous du patient au CHU de Saint-Etienne
  2. Consulter les documents du patient transmis par le CHUSE (comptes-rendus, ordonnances, résultats d'examen...)
  3. Consulter les rappels et consignes liés au parcours de soin du patient au CHUSE
  4. Transmettre des formulaires de télésuivi ou de consentement aux soignants du CHUSE qui suivent le patient
  5. Stocker des documents administratifs ou médicaux utiles aux démarches et au suivi médical du patient
  6. (S'il est inscrit à un autre portail ViaPatient de la région) Consulter les documents et rendez-vous transmis par les autres établissements dans lesquels il est suivi.
  7. MonChuSainté permet aussi (finalités secondaires) :
  8. De répondre à des enquêtes de satisfaction anonymes proposées par le CHUSE
  9. Et d’autres fonctions prochainement (exemple : newsletter).


Bases légales du traitement

Le traitement des données saisies par l'utilisateur dans MonChuSainté se base sur un consentement explicite de l'utilisateur (article 6-a du RGPD). Dans chaque formulaire ou démarche proposée, que l'utilisateur ait un compte ou pas, un message de consentement précisant la destination des données saisies est affiché. Si l'utilisateur refuse, aucune donnée n'est enregistrée dans MonChuSainté.


Le traitement des données reçues par l'utilisateur dans MonChuSainté (compte-rendus, rendez-vous ...) se base sur un contrat de service (article 6-b du RGPD) qui est accepté par l'usager lorsqu'il crée son compte ou lors de sa première connexion. Une fois le contrat de service MonChuSainté accepté, le CHU de Saint-Etienne envoie automatiquement au patient concerné, dans MonChuSainté, les documents, rendez-vous, consignes dont il est destinataire.


Catégories de données traitées

  • Données d'identification :
    - Identité du patient et de l'utilisateur si différents,
    - Identité des professionnels référencés dans l'annuaire de MonChuSainté et dans les pages contenant des formulaires de suivi.
  • Coordonnées du patient et de l'utilisateur si différents.

  • Données de santé du patient.

  • Données liées à la vie personnelle du patient : habitudes de vie, comportement, situation familiale, loisirs.

  • Traces: historique des accès aux données et des modifications des données personnelles du patient et de l'utilisateur.

  • Cookies: cookies techniques utilisés pour l'authentification et pour maintenir la session de l'utilisateur active pendant la durée de sa session.

  • Données économiques et financières :
    - Carte mutuelle et informations de prise en charge du patient destinées au bureau des admissions.
    - Numéro et montant de la facture pour la page de paiement en ligne.
      Remarque : aucune coordonnée bancaire n'est saisie ni traitée dans MonChuSainté.

  • NIR/INS :numéro de sécurité sociale et identité nationale de santé du patient.



Source des données traitées

  • Données d'identification liées au patient et à l'utilisateur: si le patient est inscrit à MonChuSainté par un professionnel du CHU de Saint-Etienne, elles proviennent du dossier patient informatisé du CHUSE. Sinon, si le patient ou l'utilisateur réalise une démarche sans avoir de compte ou crée son compte lui-même sur MonChuSainté, ses données d'identification proviennent en partie du dossier patient informatisé du CHUSE et en partie du patient ou de l'utilisateur lui-même.

  • Données d'identification des professionnels : l'annuaire est mis à jour par les services de soins eux-mêmes et par la Direction des Services Numériques CHUSE.

  • Coordonnées : recueillies lors de l'inscription du patient à MonChuSainté et en cas d'ajout d'un nouvel utilisateur à un patient déjà inscrit, elles proviennent du dossier patient informatisé du CHUSE ou de l'utilisateur et peuvent être modifiées par l'utilisateur par la suite dans MonChuSainté et mises à jour dans le dossier patient informatisé du CHUSE.

  • Données de santé du patient : les rendez-vous, rappels, consignes et documents (comptes-rendus, ordonnances et résultats d'examens) affichés dans MonChuSainté proviennent du dossier patient informatisé du CHUSE et des dossiers patients informatisés des autres établissements qui possèdent un portail ViaPatient auquel le patient est inscrit. Par exemple si le patient est suivi au CHUSE et aux Hospices Civils de Lyon (HCL) et est inscrit à MonChuSainté et au portail ViaPatient des HCL (myHCL), alors il verra dans son compte MonChuSainté ses rendez-vous et documents transmis par le CHUSE et ceux transmis par les HCL (NB : il est le seul à les voir : les professionnels n'accèdent pas au contenu du compte MonChuSainté). Les données des formulaires destinés aux soignants et leurs pièces jointes sont saisies par l'utilisateur dans MonChuSainté, s'il le souhaite.

  • Données liées à la vie personnelle du patient (habitudes de vie, comportement, situation familiale, loisirs) : ces données sont remplies par l'utilisateur dans MonChuSainté, s'il le souhaite.

  • Traces: ces données sont recueillies automatiquement par le site MonChuSainté au fil des actions réalisées par l'utilisateur dans MonChuSainté et à chaque fois qu'une donnée est transmise par le CHUSE dans son compte MonChuSainté.

  • Cookies: ces données sont recueillies automatiquement par le site MonChuSainté lors de la connexion de l'utilisateur et détruites quand il se déconnecte ou que sa session se termine.

  • Données économiques et financières : ces données sont saisies par l'utilisateur dans MonChuSainté, s'il le souhaite.

  • NIR/INS :le NIR est saisi par l'utilisateur dans MonChuSainté, s'il le souhaite. L'INS est recueilli automatiquement lors de son inscription et provient du dossier patient informatisé du CHUSE.



Personnes concernées

Le traitement de données MonChuSainté concerne :


Le patient du CHUSE, ou futur patient (en cas d'inscription en maternité ou de première demande de rendez-vous par exemple).

Le ou les utilisateurs, c'est-à-dire les personnes qui utilisent MonChuSainté pour le patient s'il ne peut le faire lui-même (responsables légaux, proches de confiance).

Les professionnels du CHUSEréférencés dans les pages du site, par exemple dans la page "Prendre rendez-vous".



Caractère obligatoire du recueil des données


  • Les données suivantes sont obligatoirement recueillies pour pouvoir utiliser MonChuSainté :
    - Identification et coordonnées (sauf en cas de réponse à une enquête anonyme),
    - Cookies d'authentification (sauf en cas d'utilisation ponctuelle du portail MonChuSainté sans créer de compte utilisateur).
    - Réception dans MonChuSainté des documents et rendez-vous du patient (sauf en cas d'utilisation ponctuelle de MonChuSainté sans créer de compte utilisateur).


Les autres données recueillies dans MonChuSainté ne sont pas obligatoires.C'est le patient ou l'utilisateur qui choisit :

  • S'il veut recevoir dans MonChuSainté des rappels, consignes ou messages en lien avec son parcours de soins (ce choix s'exerce auprès des soignants),
  • S'il veut recevoir des notifications en cas de nouveau document ou message dans MonChuSainté (ce choix se fait dans la page "Mon compte"),
  • S'il souhaite saisir et enregistrer des informations dans MonChuSainté : à chaque formulaire ou demande de RDV postée dans MonChuSainté, l'utilisateur est informé sur les destinataires et l'usage qui sera fait de ses données. Il peut alors confirmer ou annuler l'envoi du formulaire ou de la demande.

C'est le professionnel qui choisit le figurer dans l'annuaire des professionnels ou pas et de proposer des formulaires de suivis ou pas.



Prise de décision automatisée


MonChuSainté ne réalise aucune prise de décision automatisée. Toutes les informations affichées dans MonChuSainté (documents, consignes, rappels, rendez-vous, formulaires) sont rédigées par des professionnels. Leur contenu varie en fonction du parcours de soin du patient et des services dans lesquels il est suivi.



Catégorie de destinataires


En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :


  • Les patients du CHUSE, leurs responsables légaux et/ou leurs proches de confiance qui utilisent MonChuSainté pour eux. Cet accès se fait dans MonChuSainté.
  • Les agents des bureaux des admissions du CHUSE : ils accèdent aux données administratives transmises par l'utilisateur, via le dossier patient informatisé du CHUSE.
  • Les secrétaires des services de soins CHUSE où le patient est suivi : ils accèdent aux demandes de RDV et formulaires transmis par l'utilisateur à leur service, via le dossier patient informatisé du CHUSE.
  • Les soignants (infirmier.e.s, médecins, sage-femmes, rééducateurs ...) des services de soins où le patient est suivi : ils accèdent aux demandes de RDV et formulaires transmis par l'utilisateur à leur service, via le dossier patient informatisé du CHUSE.
  • Les administrateurs informatiques du CHUSE : ils accèdent aux données d'identification et de connexion des patients et utilisateurs, via les écrans d'administration de MonChuSainté (back-office).
  • Les équipes de recherche ou les cellules qualité en cas d'enquête anonyme : ils accèdent aux données anonymisées sous forme de fichier.
  • Le site payfip.gouv.fr : il récupère les informations saisies dans la page "Payer ma facture" qui sont utilisées pour pré-remplir l'écran dans lequel l'utilisateur réalise le paiement.

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.


  • Toutes les données sont hébergées au sein des Hospices Civils de Lyons (HCL), sur une plateforme agréée pour l'hébergement de données de santé, sans aucun transfert hormis :
  • les informations saisies dans la page "Payer ma facture" qui sont transmises au site payfip.gouv.fr,
  • les demandes ou formulaires saisis par l'utilisateur, qui peuvent être réintégrés dans le dossier patient informatisé du CHUSE et dans le logiciel du bureau des admissions par les personnels CHUSE destinataires. Ces professionnels n'accèdent pas à MonChuSainté mais restent dans leur logiciel métier, dans lequel ils voient et peuvent réintégrer les informations transmises par l'utilisateur depuis MonChuSainté.


Durée de conservation des données

Les informations personnelles du patient et de l'utilisateur sont conservées au maximum 10 ans après la dernière connexion de l'utilisateur, ou 10 ans après enregistrement de la donnée en cas d'utilisation de MonChuSainté sans compte. Cette conservation peut prendre fin avant 10 ans si le patient ou l'utilisateur supprime son compte ou exerce son droit de suppression des données, dans les conditions décrites ci-après.


Pendant cette période, le CHUSE met en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles stockées dans MonChuSainté, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.


Les informations sur les professionnels sont conservées le temps où ces professionnels exercent au CHUSE et peuvent être retirées avant sur demande à la Direction des Services Numériques du CHUSE.



Exercer vos droits

Vous pouvez supprimer votre compte MonChuSainté et vos données personnelles à tout moment depuis votre espace personnel, rubrique "Mon compte". Dans le cas où le patient est un enfant rattaché au compte utilisateur de 2 responsables légaux, la suppression du compte d'un responsable légal supprimera uniquement les données de l'utilisateur mais pas les données du patient. Les données du patient seront supprimées quand le deuxième responsable légal supprimera également son compte.


Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.


Le délégué à la protection des données (DPO) du GHT Loire auquel appartient le CHU de Saint-Etienne est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.



Le délégué à la protection des données
Direction des Services Numériques

CHU de Saint-Etienne

8 rue Bossuet, 42 055 Saint-Etienne



Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté le DPO du GHT LOIRE, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL :

https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte